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Paragraphe 1er

Mise en place du comité social et économique et des comités sociaux et économiques d'établissement

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Article L2313-2

Mise en place du comité social et économique

Code du travail

Article L2313-1

Article L2313-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place du CSE au niveau de l'entreprise et des établissements

Résumé Une grande entreprise avec plusieurs sites doit avoir un comité pour les employés et des comités pour chaque site.

Un comité social et économique est mis en place au niveau de l'entreprise.

Des comités sociaux et économiques d'établissement et un comité social et économique central d'entreprise sont constitués dans les entreprises d'au moins cinquante salariés comportant au moins deux établissements distincts.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Introduction d'un seuil de 50 salariés

Résumé des changements La loi introduit désormais un seuil de cinquante salariés pour que les entreprises créent des comités sociaux et économiques d'établissement et un comité central, alors qu'auparavant seules la présence de deux établissements suffisait.

Un comité social et économique est mis en place au niveau de l'entreprise.

Des comités sociaux et économiques d'établissement et un comité social et économique central d'entreprise sont constitués dans les entreprises d'au moins cinquante salariés comportant au moins deux établissements distincts.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Un comité social et économique est mis en place au niveau de l'entreprise.

Des comités sociaux et économiques d'établissement et un comité social et économique central d'entreprise sont constitués dans les entreprises comportant au moins deux établissements distincts.