A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L6231-1 → Version 5Code du travailArt. L6332-16-1 → Version 3Code de l'éducationArt. L337-4 → Version 7
- Code du travailArt. L6231-1, Art. L6332-16-1
- Code de l'éducationArt. L337-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L6211-5 → Version 3Code du travailArt. L6222-44 → Version 1
- Code du travailArt. L6211-5, Art. L6222-44
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L811-2 → Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. L813-2 → Version 9
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L811-2, Art. L813-2
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentisCode du travailArt. L6222-42 → Version 1Code du travailArt. L6222-43 → Version 1
- Code du travailSct. Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentis , Art. L6222-42, Art. L6222-43