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Mobilité internationale des apprentis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout d’apprentis UE mobiles et renforcement du soutien à leur accompagnementCode du travailArt. L6332-16-1 : Financement des formations professionnelles par les organismes collecteurs paritaires
→ Version 3 : Extension des aides pour la mobilité internationale des apprentisCode de l'éducationArt. L337-4 : Règles de l'apprentissage dans l'éducation
→ Version 7 : Modification des références législatives de l'apprentissage
- Code du travailArt. L6231-1, Art. L6332-16-1
- Code de l'éducationArt. L337-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la restriction géographique pour les entreprises accueillant temporairement l'apprentiCode du travailArt. L6222-44 : Modalités de la mobilité internationale des apprentis
- Code du travailArt. L6211-5, Art. L6222-44
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Mise à jour des références légalesCode rural et de la pêche maritimeArt. L813-2 : Formations dans les écoles agricoles privées
→ Version 9 : Suppression d'une référence législative
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L811-2, Art. L813-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentis , Art. L6222-42, Art. L6222-43