Loi n°2018-217 du 29 mars 2018

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. L6231-1, Art. L6332-16-1

-

Code de l'éducation

Art. L337-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L6211-5, Art. L6222-44

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L811-2, Art. L813-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentis , Art. L6222-42, Art. L6222-43

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Mobilité internationale des apprentis

Résumé. La loi permet aux apprentis de passer une partie de leur contrat à l'étranger dans un pays de l'Union européenne, avec des règles adaptées pour la santé, la sécurité et la rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentisCode du travailArt. L6222-42 : Mobilité internationale des apprentisCode du travailArt. L6222-43 : Règles pour les apprentis européens en mobilité
- Code du travail
Sct. Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentis , Art. L6222-42, Art. L6222-43

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