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Mobilité internationale et européenne des apprentis

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Modalités de mise en œuvre de la section sur la mobilité internationale et européenne des apprentis

Code du travail

Article L6222-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilité internationale des apprentis

Résumé Les apprentis européens en France suivent certaines règles du code du travail, mais pas celles sur la durée et la finalité de l'apprentissage, ni les conditions d'intégration de la formation, la durée de la formation et la limite d'âge pour commencer un apprentissage.

Les apprentis originaires d'un Etat membre de l'Union européenne effectuant une période de mobilité en France bénéficient des dispositions du présent livre. En raison du caractère temporaire de cette mobilité, les dispositions suivantes ne leur sont pas applicables :

1° L'article L. 6211-1, relatif à la finalité du contrat d'apprentissage ;

2° L'article L. 6222-7-1, relatif à la durée du contrat d'apprentissage ;

3° Le deuxième alinéa de l'article L. 6222-12, relatif aux conditions d'intégration d'une formation en apprentissage ;

4° L'article L. 6211-2, relatif à la durée de la formation en apprentissage ;

5° Le premier alinéa de l'article L. 6222-1, relatif à la limite d'âge pour débuter un apprentissage.

3 versions

5 cités

Historique des versions

Version 3

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Extension des exclusions aux conditions liées à l’âge

Résumé des changements Ajout d’une disposition excluant les apprentis mobiles de l’application de la limite d’âge pour débuter un apprentissage.

1° L'article L. 6211-1, relatif à la finalité du contrat d'apprentissage ;

2° L'article L. 6222-7-1, relatif à la durée du contrat d'apprentissage ;

3° Le deuxième alinéa de l'article L. 6222-12, relatif aux conditions d'intégration d'une formation en apprentissage ;

4° L'article L. 6211-2, relatif à la durée de la formation en apprentissage ;

5° Le premier alinéa de l'article L. 6222-1, relatif à la limite d'âge pour débuter un apprentissage.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du texte d’exclusion

Résumé des changements L’article exclu relatif à la durée de la formation a été changé : il passe de l’article L 6233‑8 à l’article L 6211‑2.

En vigueur à partir du vendredi 23 août 2019

1° L'article L. 6211-1, relatif à la finalité du contrat d'apprentissage ;

2° L'article L. 6222-7-1, relatif à la durée du contrat d'apprentissage ;

3° Le deuxième alinéa de l'article L. 6222-12, relatif aux conditions d'intégration d'une formation en apprentissage ;

4° L'article L. 6211-2, relatif à la durée de la formation en apprentissage.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 avril 2018

1° L'article L. 6211-1, relatif à la finalité du contrat d'apprentissage ;

2° L'article L. 6222-7-1, relatif à la durée du contrat d'apprentissage ;

3° Le deuxième alinéa de l'article L. 6222-12, relatif aux conditions d'intégration d'une formation en apprentissage ;

4° L'article L. 6233-8, relatif à la durée de la formation en apprentissage.