Loi n°2018-217 du 29 mars 2018

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L6525-5

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Modification des règles pour les navigants de l'aviation civile

Résumé. Les règles sur les congés parentaux, le sport, le temps partiel, les congés sabbatiques et la création d'entreprise pour les navigants de l'aviation civile sont précisées par un décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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