Section 1 : Dispositions modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le code pénal

Section 2 : Dispositions modifiant la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Section 3 : Dispositions relatives au droit des médias

Section 4 : Dispositions relatives à l'éducation

Section 5 : Égal accès à une alimentation saine et de qualité pour les citoyens sur les territoires

Section 6 : Dispositions relatives à l'abrogation de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe

Section 7 : Dispositions relatives aux emplois soumis à condition de nationalité

Section 8 : Egalité entre les femmes et les hommes et dispositions renforçant la lutte contre le sexisme

Section 9 : Dispositions relatives à la procédure pénale

Section 10 : Dispositions relatives au droit du travail

Section 11 : Dispositions diverses et finales