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Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017

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Chapitre Ier

Encourager l'engagement républicain de tous les citoyens et les citoyennes pour faire vivre la fraternité

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JORF n°0024 du 28 janvier 2017

Titre Ier : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION

Chapitre Ier : Encourager l'engagement républicain de tous les citoyens et les citoyennes pour faire vivre la fraternité

Chapitre II : Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie