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Titre III

POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE

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Chapitre III

Dispositions relatives à la fonction publique

158 — 169

JORF n°0024 du 28 janvier 2017

Chapitre II : Dispositions relatives à la langue française dans la formation professionnelle

Article 157

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6111-2, Art. L6313-1, Art. L5223-1 > >

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