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Chapitre IV

Dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminations

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Dispositions modifiant la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

179 — 181

JORF n°0024 du 28 janvier 2017

Section 1 : Dispositions modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le code pénal

Article 170

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi du 29 juillet 1881 > > Art. 24, Art. 32, Art. 33, Art. 48-4, Art. 50-1, Art. 51, Art. 54-1, Art. 55, Art. 65-3, Art. 65-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 131-5-1 > >

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2 créés

9 modifiés

Article 171

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 132-76, Art. 132-77, Art. 222-3, Art. 221-4, Art. 222-8, Art. 222-10, Art. 222-12, Art. 222-18-1, Art. 222-24, Art. 222-30, Art. 225-18, Art. 311-4, Art. 312-2, Art. 322-8, Art. 222-13, Art. 226-19, Art. 322-2, Art. 222-18-2, Art. 225-18-1 > >

> - Code de procédure pénale > > Art. 2-17 > >

> - Code du patrimoine > > Art. L114-2 > >

> - Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 > > Art. 1, Art. 19 > >

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21 modifiés

2 abrogés

Article 172

Le code pénal local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est ainsi modifié :
1° L'article 166 est abrogé ;
2° L'article 167 est ainsi rédigé :

« Art. 167. - Les articles 31 et 32 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat sont applicables. »

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Article 173

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi du 29 juillet 1881 > > Art. 24, Art. 24 bis, Art. 48-1-1 > >

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1 créé

2 modifiés

Article 174

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi du 29 juillet 1881 > > Art. 48-1 > >

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1 modifié

Article 175

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi du 29 juillet 1881 > > Art. 40 > >

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1 modifié

Article 176

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi du 29 juillet 1881 > > Art. 48-2 > >

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1 modifié

Article 177

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 225-1-2, Art. 225-2, Art. 225-16-1 > >

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1 créé

2 modifiés

Article 178

Sont homologuées, en application de l'article 21 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les peines d'emprisonnement prévues en Polynésie française :
1° A l'article LP 5-1 de la délibération n° 84-1030 AT du 23 novembre 1984 portant approbation du drapeau et des armes de la Polynésie française, dans sa rédaction résultant de l'article LP 1er de la loi du pays n° 2016-14 du 11 mai 2016 relative à l'outrage public au drapeau, aux armes et à l'hymne de la Polynésie française ;
2° A l'article LP 2 de la délibération n° 93-60 AT du 10 juin 1993 portant adoption de l'hymne territorial de la Polynésie française, dans sa rédaction résultant de l'article LP 4 de la loi du pays n° 2016-14 du 11 mai 2016 relative à l'outrage public au drapeau, aux armes et à l'hymne de la Polynésie française.

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