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Chapitre IV

Dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminations

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Section 4

Dispositions relatives à l'éducation

186 — 190

JORF n°0024 du 28 janvier 2017

Section 3 : Dispositions relatives au droit des médias

Article 182

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 3-1 > >

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2 modifiés

Article 183

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 14 > >

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1 modifié

Article 184

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 20-1 A > >

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Article 185

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 43-11 > >

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