A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L3121-22, Art. L4132-21
1 version
2 modifiés
Créé le 9 août 2015
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 28
II.-Les collaborateurs de cabinet nommés, en application de l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, par les présidents des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés en vertu du I de l'article L. 5218-1 du code général des collectivités territoriales sont, dans la limite de trois collaborateurs par cabinet, maintenus dans leurs fonctions et dans les mêmes conditions d'emploi auprès du président du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence jusqu'au prochain renouvellement général du conseil de la métropole.
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 32
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L1411-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L1411-14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L2121-8, Art. L2541-5, Art. L3121-8, Art. L4132-6
1 version
6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L2121-24, Art. L2122-29, Art. L3131-3, Art. L4141-3
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L2122-21-1, Art. L3221-11-1, Art. L4231-8-1
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L2122-22, Art. L3211-2, Art. L4221-5
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L2122-22, Art. L3211-2, Art. L4221-5
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L2131-1, Art. L3131-1, Art. L4141-1
- Loi n° 2002-276 du 27 février 2002Art. 6
- Code général des collectivités territoriales, Art. L5211-3
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L2224-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L2243-1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L3121-19-1, Art. L4132-18-1
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L5211-26
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 9 août 2015