En vigueur depuis le 1 avril 2002 · Dernière version le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisations d'accidents du travail dans l'agriculture
Résumé. Les employeurs agricoles doivent payer des cotisations pour les accidents du travail de leurs salariés, avec des réductions possibles pour les heures supplémentaires.
Les dispositions de l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale (Réduction des cotisations pour heures supplémentaires dans les petites entreprises) sont applicables aux cotisations d'accidents du travail dues au titre des salariés agricoles.
La réduction prévue à l'article L. 241-13 du même code (Réduction des cotisations sociales pour les employeurs) s'impute sur les cotisations mentionnées au premier alinéa du présent article, à hauteur du taux fixé par l'arrêté mentionné à la dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 241-5 du même code.