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Loi n°2014-288 du 5 mars 2014

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L6111-1 → Version 2
- Code du travail
Art. L6111-1

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploiCode du travailde l'orientation et de la formation professionnellesCode du travailSct. Section 1 : Conseil national de l'emploiCode du travailde la formation et de l'orientation professionnellesCode du travailArt. L6123-1 → Version 4Code du travailArt. L6123-2 → Version 3Code du travailSct. Sous-section 1 : Missions.Code du travailSct. Sous-section 2 : Composition.Code du travailSct. Section 2 : Comité régional de l'emploiCode du travailde la formation et de l'orientation professionnellesCode du travailArt. L6123-3 → Version 2Code du travailArt. L6123-4 → Version 2Code du travailSct. Section 3 : Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formationCode du travailArt. L6123-5 → Version 2Code du travailSct. Section 4 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formationCode du travailArt. L6123-6 → Version 1Code du travailSct. Section 5 : Dispositions d'applicationCode du travailArt. L6123-7 → Version 1Code du travailArt. L2 → Version 2Code du travailArt. L5112-1-1 → Version 2Code du travailArt. L5112-2 → Version 2Code du travailArt. L5112-1 → Version 3Code du travailSct. Section unique : Conseil national de l'emploi.Code du travailArt. L5312-12-1 → Version 3
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles, Sct. Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Art. L6123-1, Art. L6123-2, Sct. Sous-section 1 : Missions., Sct. Sous-section 2 : Composition., Sct. Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Art. L6123-3, Art. L6123-4, Sct. Section 3 : Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation, Art. L6123-5, Sct. Section 4 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation, Art. L6123-6, Sct. Section 5 : Dispositions d'application, Art. L6123-7, Art. L2, Art. L5112-1-1, Art. L5112-2, Art. L5112-1, Sct. Section unique : Conseil national de l'emploi., Art. L5312-12-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L5112-2 → Version 2
- Code du travail
Art. L5112-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L6111-1 → Version 2
- Code du travail
Art. L6111-1

A modifié les dispositions suivantes :

LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009Art. 48 → Version 2
- LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009
Art. 48

Effets de cet article

modifie

modifie  Code du travailart. L6111-1 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L5312-12-1 (V) → Version 3modifie  Code du travailart. L5112-2 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L2 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L6123-5 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L6123-4 (M) → Version 2modifie  Code du travailart. L6123-3 (M) → Version 2modifie  Code du travailart. L6123-2 (VT) → Version 3modifie  Code du travailart. L6123-1 (M) → Version 4modifie  Code de l'éducationart. L237-1 (V) → Version 8modifie  Code de l'éducationart. L232-1 (M) → Version 4modifie  Code du travailSection 2 : Comité régional de l'emploi, de la ... (V) → Version 2modifie  Code du travailSection 1 : Conseil national de l'emploi, de la... (VT) → Version 3modifie  Code du travailChapitre III : Coordination des politiques de l... (V) → Version 2modifie  Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009art. 48 (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6111-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L232-1, Art. L237-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles, Sct. Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Art. L6123-1, Art. L6123-2, Sct. Sous-section 1 : Missions., Sct. Sous-section 2 : Composition., Sct. Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Art. L6123-3, Art. L6123-4, Sct. Section 3 : Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation, Art. L6123-5, Sct. Section 4 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation, Art. L6123-6, Sct. Section 5 : Dispositions d'application, Art. L6123-7, Art. L2, Art. L5112-1-1, Art. L5112-2, Art. L5112-1, Sct. Section unique : Conseil national de l'emploi., Art. L5312-12-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5112-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6111-1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009

Art. 48