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Titre II

Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle

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Section 2

Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

L6123-5 — L6123-4-1

Code du travail

Chapitre III : Coordination et régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle

Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Section 3 : France compétences