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LOI n°2014-288 du 5 mars 2014

JORF n°0055 du 6 mars 201435 articles

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Loi n°2014-288 du 5 mars 2014

Article 23

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L4424-1 → Version 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L211-2 → Version 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L214-12 → Version 8 Code de l'éducationArt. L214-12-1 → Version 3 Code de l'éducationArt. L214-13 → Version 14 Code de l'éducationArt. L214-2 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. L711-9 → Version 3 Code de l'éducationArt. L341-1 → Version 6 Code de l'éducationArt. L421-22 → Version 6

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. L512-1 → Version 3 Code ruralArt. L811-8 → Version 9 Code ruralArt. L813-2 → Version 7 Code ruralArt. L814-5 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'artisanatArt. 23 → Version 6

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L4424-34 → Version 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L6232-9 → Version 3 Code du travailArt. L1233-69 → Version 7

A modifié les dispositions suivantes :

LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012Art. 3 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code du travailart. L1233-69 (VD) → Version 7 modifie Code de l'éducationart. L211-2 (V) → Version 4 modifie Code de l'éducationart. L214-2 (M) → Version 3 modifie Code de l'éducationart. L214-13 (M) → Version 14 modifie Code de l'éducationart. L214-12-1 (V) → Version 3 modifie Code de l'éducationart. L214-12 (V) → Version 8 modifie Code général des collectivités territorialesart. L4424-1 (V) → Version 4 modifie Code de l'artisanatart. 23 (M) → Version 6 modifie Code de l'éducationart. L421-22 (V) → Version 6 modifie Code de l'éducationart. L341-1 (V) → Version 6 modifie Code de commerceart. L711-9 (M) → Version 3 modifie Code général des collectivités territorialesart. L4424-34 (V) → Version 4 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. L814-5 (V) → Version 2 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. L813-2 (M) → Version 7 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. L811-8 (M) → Version 9 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. L512-1 (M) → Version 3 modifie Code du travailart. L6232-9 (VT) → Version 3 modifie Loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012art. 3 (VT) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L4424-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L211-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L214-12, Art. L214-12-1, Art. L214-13, Art. L214-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. L711-9

-Code de l'éducation

Art. L341-1, Art. L421-22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L512-1, Art. L811-8, Art. L813-2, Art. L814-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'artisanat

Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L4424-34

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L6232-9, Art. L1233-69

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012

Art. 3