Code du travail

Sous-section 2 : Composition

Abrogée7 mars 2014
Abrogé1 janvier 2019Déplacé7 mars 2014

Créé le 1 mai 2008 · En vigueur du 7 mars 2014 au 31 décembre 2018

Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles est placé auprès du Premier ministre. Son président est nommé par décret en Conseil des ministres. Le conseil comprend des représentants élus des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle, des représentants des départements, des représentants de l'Etat et du Parlement, des représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel, ou intéressées, des chambres consulaires, des personnalités qualifiées, ainsi que, avec voix consultative, des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles. Pour chaque institution ou organisation pour laquelle le nombre de représentants est supérieur à un, le principe de parité entre les femmes et les hommes doit être respecté.

Abrogé depuis le vendredi 7 mars 2014

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 6 mars 2014

Sous-section 2 : Composition
Article L6123-2