A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âgesCode du travailSct. Section 4 : Contrat de générationCode du travailArt. L5121-6 → Version 2Code du travailSct. Sous-section 1 : Modalités de mise en œuvre
- Code du travailSct. Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges, Sct. Section 4 : Contrat de génération, Art. L5121-6, Sct. Sous-section 1 : Modalités de mise en œuvre
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L5121-8 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'actionCode du travailArt. L5121-9 → Version 1Code du travailArt. L5121-10 → Version 1Code du travailArt. L5121-11 → Version 1Code du travailArt. L5121-12 → Version 1Code du travailArt. L5121-13 → Version 1Code du travailArt. L5121-14 → Version 1Code du travailArt. L5121-15 → Version 1Code du travailArt. L5121-16 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : Modalités de l'aideCode du travailArt. L5121-17 → Version 1Code du travailArt. L5121-18 → Version 1Code du travailArt. L5121-19 → Version 1Code du travailArt. L5121-20 → Version 1Code du travailArt. L5121-21 → Version 1
- Code du travailArt. L5121-8, Sct. Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'action , Art. L5121-9, Art. L5121-10, Art. L5121-11, Art. L5121-12, Art. L5121-13, Art. L5121-14, Art. L5121-15, Art. L5121-16, Sct. Sous-section 3 : Modalités de l'aide, Art. L5121-17, Art. L5121-18, Art. L5121-19, Art. L5121-20, Art. L5121-21
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L5121-7 → Version 2Code du travailArt. L5121-22 → Version 1
- Code du travailArt. L5121-7, Art. L5121-22