Loi n°2013-185 du 1er mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges, Sct. Section 4 : Contrat de génération, Art. L5121-6, Sct. Sous-section 1 : Modalités de mise en œuvre

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. L5121-8, Sct. Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'action , Art. L5121-9, Art. L5121-10, Art. L5121-11, Art. L5121-12, Art. L5121-13, Art. L5121-14, Art. L5121-15, Art. L5121-16, Sct. Sous-section 3 : Modalités de l'aide, Art. L5121-17, Art. L5121-18, Art. L5121-19, Art. L5121-20, Art. L5121-21

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. L5121-7, Art. L5121-22

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Création d'un système d'aides pour l'emploi des jeunes et seniors

Résumé. La loi crée un système d'aides pour les entreprises qui embauchent des jeunes et maintiennent des salariés âgés, avec des accords et plans d'action obligatoires pour les grandes entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âgesCode du travailSct. Section 4 : Contrat de génération → Version 2Code du travailArt. L5121-6 : Contrat de génération : objectifs et mise en œuvre
→ Version 2 : Remplacement du dispositif d'aide à l'embauche par le contrat de génération
- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges, Sct. Section 4 : Contrat de génération, Art. L5121-6, Sct. Sous-section 1 : Modalités de mise en œuvre

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L5121-8 : Aides et pénalités pour les entreprises selon leur tailleCode du travailSct. Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'actionCode du travailArt. L5121-9 : Obligation d'accord ou de plan d'action pour les grandes entreprises
- Code du travail
Art. L5121-8, Sct. Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'action , Art. L5121-9, Art. L5121-10, Art. L5121-11, Art. L5121-12, Art. L5121-13, Art. L5121-14, Art. L5121-15, Art. L5121-16, Sct. Sous-section 3 : Modalités de l'aide, Art. L5121-17, Art. L5121-18, Art. L5121-19, Art. L5121-20, Art. L5121-21

A modifié les dispositions suivantes :

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