Abrogé par Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 9 (V)
En vigueur du 1 mars 2008 au 1 mars 2008, puis du 4 mars 2013 au 23 septembre 2017
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Contrat de génération : objectifs et mise en œuvre
Le contrat de génération a pour objectifs :
1° De faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée ;
2° De favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés ;
3° D'assurer la transmission des savoirs et des compétences.
Il est mis en œuvre, en fonction de la taille des entreprises, dans les conditions prévues à la présente section.
Le contrat de génération est applicable aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux établissements publics à caractère industriel et commercial mentionnés à l'article L. 5121-9 (Obligation d'accord ou de plan d'action pour les grandes entreprises).
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