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Modification des articles du code du travail pour le contrat de génération
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des conditions spécifiques pour les salariés âgésCode du travailArt. L2243-2 : Sanctions pour non-respect des négociations obligatoires
→ Version 2 : Suppression d’une obligation pénaleCode du travailArt. L5121-3 : Aide à la création d'un plan de gestion des emplois et compétences
→ Version 2 : Ajout de critères d’éligibilité spécifiques
- Code du travailArt. L2242-19, Art. L2243-2, Art. L5121-3
A modifié les dispositions suivantes :