Loi n°2013-185 du 1er mars 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L2242-19, Art. L2243-2, Art. L5121-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L2241-4

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Modification des articles du code du travail pour le contrat de génération

Résumé. La loi modifie le code du travail pour se concentrer sur le contrat de génération, en supprimant certaines mentions spécifiques sur les salariés âgés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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