Article L5121-21
Abrogé depuis le 2017-09-24 par Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 9 (V)
La durée et le montant de l'aide sont fixés par décret. Le montant de l'aide est calculé au prorata de la durée hebdomadaire du travail des salariés ouvrant droit à cette aide.
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