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Extension de la protection contre le harcèlement sexuel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout responsabilité relative à la prévention du harcèlementCode du travailArt. L1153-2 : Protection contre le harcèlement sexuel au travail
→ Version 2 : Extension et précision des protections contre le harcèlement sexuelCode du travailArt. L1153-1 : Interdiction du harcèlement sexuel au travail
→ Version 2 : Extension et clarification des formes interdites de harcèlement sexuel
- Code du travailArt. L4622-2, Art. L1153-2, Art. L1153-1, Art. L1153-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une obligation d’affichageCode du travailArt. L1153-5 : Obligations des employeurs contre le harcèlement sexuel
→ Version 2 : Ajout obligatoire d’affichageCode du travailArt. L1153-6 : Sanction disciplinaire pour harcèlement sexuel
→ Version 2 : Modification terminologique
- Code du travailArt. L1152-4, Art. L1153-5, Art. L1153-6, Art. L4121-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1155-3, Art. L1155-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des faits de harcèlement sexuel ou moralCode du travailArt. L1155-2 : Sanctions pour discriminations post-harcèlement
→ Version 3 : Réduction fine & extension portéeCode du travailArt. L8112-2 : Compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail
→ Version 2 : Extension des compétences des inspecteurs du travail
- Code du travailArt. L2313-2, Art. L1155-2, Art. L8112-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la protection aux stagiaires et apprentisCode du travailArt. L1153-1 : Interdiction du harcèlement sexuel au travail
→ Version 2 : Extension et clarification des formes interdites de harcèlement sexuel
- Code du travailArt. L1152-2, Art. L1153-1