Article L1153-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour harcèlement sexuel
Résumé Harceler sexuellement quelqu'un au travail peut entraîner des sanctions pour l'employé fautif
Tout salarié ayant procédé à des faits de harcèlement sexuel est passible d'une sanction disciplinaire.
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