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LOI n° 2011-940 du 10 août 2011

JORF n°0185 du 11 août 2011•65 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 1
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Décret n° 2012-407 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
Article 15
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Décret n° 2015-583 du 28 mai 2015 relatif à la procédure de suspension d'activité des centres de santé
Article 20
↓→
Décret n° 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières
Article 25
↓→
Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles
Article 32
↓→
Décret n° 2015-100 du 2 février 2015 relatif au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel
Article 62Suppression des contributions pour le développement professionnel continu
↓→
Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'Agence nationale du développement professionnel continu
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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