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Réforme de la réserve sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la référence aux modalités décretsCode de la santé publiqueArt. L3131-5 : Fonds pour la préservation de la santé en cas de menace grave
→ Version 3 : Réduction du champ applicatif du fondsCode de la santé publiqueArt. L3134-1 : Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise
→ Version 2 : Suppression des conditions spécifiques et précisions sur le nombre
- Code de la santé publiqueArt. L3131-2, Art. L3131-5, Art. L3134-1, Art. L3134-2, Art. L3135-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3131-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’application aux urgences et menaces sanitairesCode de la santé publiqueArt. L3131-11 : Préparation du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles
→ Version 2 : Simplification et mise à jour terminologiqueCode de la santé publiqueSct. Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire
- Code de la santé publiqueArt. L3131-10, Art. L3131-11, Sct. Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire, Art. L3132-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation simplifiée du cadre juridiqueCode de la santé publiqueArt. L3132-3 : Organisation de la réserve sanitaire
→ Version 2 : Modification des catégories de réservistes et du contratCode de la santé publiqueArt. L3133-1 : Gestion des produits sanitaires en cas de crise
→ Version 3 : Suppression des dispositions relatives au paiement des rémunérations et aux indemnisations spécifiques
- Code de la santé publiqueArt. L3132-1, Art. L3132-3, Art. L3133-1, Art. L3133-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3134-2-1