Section précédente
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983Art. 13 bis, Art. 13 ter, Art. 13 quater
1 version
2 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 97
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 54, Art. 68-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 69
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986Art. 38
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986Art. 58-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°75-1331 du 31 décembre 1975Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984Art. 63 bis, Art. 48, Art. 62
1 version
3 créés
10 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires, Art. L4132-13
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983Art. 14 bis
1 version
1 créé
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984Art. 45
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986Art. 55, Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 67
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984Art. 42, Art. 64 bis
1 version
1 créé
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984Sct. Sous-section III : Réorientation professionnelle, Art. 44 ter, Art. 44 quater, Art. 44 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984Art. 44 bis, Art. 44 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984Art. 51, Art. 60
1 version
5 créés
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 97
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 97
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 97
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 97
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 97
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 97
1 version
1 modifié
Créé le 7 août 2009 · En vigueur depuis le 22 avril 2016
I. - Abrogé
II. - Abrogé
III. - Abrogé
IV. - Abrogé
VI. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-148 du 2 février 2007Art. 25
V. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984Sct. Chapitre IX bis : Dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat nommés dans des emplois permanents à temps non complet dans certaines zones rurales, Art. 72-1
2 versions
1 modifié
1 abrogé
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 76-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. L406
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°93-122 du 29 janvier 1993Art. 87
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°93-122 du 29 janvier 1993Art. 87
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984Art. 10
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 7 août 2009