Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 > > Art. 13 bis, Art. 13 ter, Art. 13 quater > >
1 version
2 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 > > Art. 13 bis, Art. 13 ter, Art. 13 quater > >
1 version
2 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 41 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 97 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 > > Art. 14 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 54, Art. 68-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 69 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 > > Art. 38 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 > > Art. 58-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 > > Art. 59 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°75-1331 du 31 décembre 1975 > > Art. 31 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 > > Art. 63 bis, Art. 48, Art. 62 > >
1 version
3 créés
10 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires, Art. L4132-13 > >
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 51 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 > > Art. 14 bis > >
1 version
1 créé
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 > > Art. 45 > >
> - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 66 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 > > Art. 55, Art. 57 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 > > Art. 57 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 67 > >
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 > > Art. 42, Art. 64 bis > >
1 version
1 créé
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > -Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 > > Sct. Sous-section III : Réorientation professionnelle, Art. 44 ter, Art. 44 quater, Art. 44 quinquies > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 > > Art. 44 bis, Art. 44 sexies > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 > > Art. 36 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 > > Art. 51, Art. 60 > >
1 version
5 créés
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 97 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 97 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 97 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 97 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 97 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 97 > >
1 version
1 modifié
I. - Abrogé
II. - Abrogé
III. - Abrogé
IV. - Abrogé
VI. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Loi n°2007-148 du 2 février 2007 > > Art. 25 > >
V. - A abrogé les dispositions suivantes :
> - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 > > Sct. Chapitre IX bis : Dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat nommés dans des emplois permanents à temps non complet dans certaines zones rurales, Art. 72-1 > >
2 versions
1 modifié
1 abrogé
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 76-1 > >
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. > > Art. L406 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 > > Art. 87 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 > > Art. 87 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
> - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié