JORF n° 0180 du 6 août 2009
Lois
5 textesLOI organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (1)
LOI n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (1)
LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (1)
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1)
Décision n° 2009-587 DC du 30 juillet 2009
Décrets, arrêtés, circulaires
29 textesArrêté du 30 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement
Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Reims (Marne)
Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Châlons-en-Champagne (Marne)
Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Epinal (Vosges)
Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (Ardennes)
Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Charleville-Mézières (Ardennes)
Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Epernay (Marne)
Arrêté du 28 juillet 2009 portant délégation de signature
Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
Arrêté du 24 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 20 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 27 juillet 2009 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (troisième délégation de crédits pour 2009)
Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 21 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Arrêté du 4 août 2009 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale (île de La Réunion, 25 mai - 13 juin 2009)
Arrêté du 4 août 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 4 août 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 4 août 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 10 juillet 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
Arrêté du 29 juillet 2009 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
Arrêté du 4 août 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif)
Arrêté du 24 juillet 2009 portant nomination et détachement (attachés d'administration)
Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
18 textesDécision n° 2009-469 du 15 juillet 2009 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de Bordeaux
Décision n° 2009-470 du 7 juillet 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
Décision n° 2009-472 du 21 juillet 2009 portant clôture des appels aux candidatures lancés pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Nice, Menton, Saint-Raphaël - Cannes et Grasse
Décision n° 2009-475 du 7 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal + en mode analogique par voie terrestre sur la zone de réception Nord
Décision n° 2009-477 du 7 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Troyes dénommé Canal 32
Décision n° 2009-479 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-420 du 30 mai 2007 autorisant SNC Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
Décision n° 2009-480 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-418 du 30 mai 2007 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Rouen
Décision n° 2009-481 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-916 du 9 octobre 2007 autorisant la SARL AIME C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
Décision n° 2009-482 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-1143 du 6 décembre 2005 autorisant la SAS Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Rouen
Décision n° 2009-483 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-415 du 30 mai 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe
Décision n° 2009-484 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-409 du 30 mai 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
Décision n° 2009-485 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-422 du 30 mai 2007 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
Décision n° 2009-487 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-423 du 30 mai 2007 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
Décision n° 2009-488 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-931 du 21 novembre 2006 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
Décision n° 2009-489 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-921 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL GIGASUD à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Méditerranée
Décision n° 2009-490 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-921 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL GIGASUD à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Méditerranée
Décision n° 2009-491 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-536 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence
Résultat de délibération relatif à l'audition publique des candidats recevables à un appel aux candidatures pour des services de télévision locale
Avis et communications
16 textesAvis relatif à un recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Résultats du tirage du Loto du lundi 3 août 2009
Résultats du tirage de l'OXO du lundi 3 août 2009
Résultats des tirages du Keno du lundi 3 août 2009
Résultats de l'événement n° 527 Cote & Match du lundi 3 août 2009
Résultats de l'événement n° 196 Cote & Score du lundi 3 août 2009
Avis relatif à un arrêté approuvant l'avenant n° 1 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à une convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du label rouge LA 17-89 « Foie gras cru et produits de découpe d'oie gavée »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du label rouge LA 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé »
Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de spécialité traditionnelle garantie
Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée