A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l’élection des adjointsCode général des collectivités territorialesart. L2122-7 (V) : Procédure d'élection du maire
→ Version 2 : Suppression de la désignation des adjoints dans la procédure d’électionCode général des collectivités territorialesart. L2511-25 (V) : Élection et incompatibilités du maire d'arrondissement
→ Version 4 : Mise à jour des références législatives
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonieart. L122-4 (V)
- Code général des collectivités territorialesart. L2122-7 (V)
- Code général des collectivités territorialesart. L2511-25 (V)
- Loi n°77-1460 du 29 décembre 1977art. 3 (AbD)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonieart. L122-4-2 (VT)
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonieart. L122-4-3 (M)
- Code général des collectivités territorialesart. L2122-7-1 (V)
- Code général des collectivités territorialesart. L2122-7-2 (V)
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