JORF n° 27 du 1 février 2007

Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

Décret du 30 janvier 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Cher

Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Décision du 26 janvier 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances)

Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la mise à disposition via internet de modules de formation professionnelle

Arrêté du 23 janvier 2007 fixant la nature des épreuves et les conditions d'organisation du concours de contrôleur du Trésor public de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 23 janvier 2007 fixant la nature des épreuves et les conditions d'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 23 janvier 2007 fixant la nature des épreuves et les conditions d'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 31 janvier 2007 portant constatation de la mise en place du registre des intermédiaires en assurance mentionné à l'article L. 512-1 du code des assurances

Décret n° 2007-132 du 30 janvier 2007 relatif aux modalités de calcul de la prise en charge du dégrèvement prévu par l'article 1647 B sexies du code général des impôts

Arrêté du 1er janvier 2007 fixant l'assignation de certaines dépenses du compte d'affectation spéciale "gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"

Arrêté du 13 décembre 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l'année 2007 pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines

Arrêté du 25 janvier 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l'année 2007 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines

Arrêté du 25 janvier 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l'année 2007 pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines

Arrêté du 6 décembre 2006 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H]) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR[A] ou IR[H])

Arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 19 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)

Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

Décret n° 2007-133 du 30 janvier 2007 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour l'exercice 2007

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane pour l'exercice 2007

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane pour l'exercice 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'exercice 2007

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour l'exercice 2007

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour l'exercice 2007

Arrêté du 27 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique pour l'exercice 2006

Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique pour l'exercice 2007

Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse pour l'exercice 2007

Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour l'exercice 2007

Arrêté du 22 janvier 2007 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2004 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2006

Arrêté du 23 janvier 2007 portant extension d'agrément d'une mutuelle

Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes)

Décret n°2007-134 du 30 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du livre III (nouveau) du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles.

Arrêté du 6 décembre 2006 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

Décret n°2007-135 du 30 janvier 2007 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides figurant à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.

Décret du 30 janvier 2007 portant classement du parc naturel régional des Alpilles (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Arrêté du 24 janvier 2007 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 24 janvier 2007 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var

Avis relatif à l'extension d'un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant, de l'audiovisuel et de l'édition phonographique

Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 30 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques - M. Graff (Pierre)

Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Casa de Velázquez

Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 et portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

Arrêté du 24 janvier 2007 relatifs à la suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2007 relatifs à la suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination du directeur de l'armement des phares et balises

Arrêté du 29 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique

Décret du 31 janvier 2007 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. Chevassus-au-Louis (Bernard)

Décret du 31 janvier 2007 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - Mme Helleisen (Anne-Marie)

Décret du 31 janvier 2007 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. Tournier (Alain)

Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne

Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Décret du 30 janvier 2007 portant nomination de membres du Comité pour la mémoire de l'esclavage