Créé le 5 juillet 2001 · En vigueur depuis le 1 février 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du maire en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Le maire est élu par le conseil municipal, avec des règles précises pour les votes et l'âge minimum.
Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.