Loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
art. L122-4 (V)
- Code général des collectivités territoriales
art. L2122-7 (V)
- Code général des collectivités territoriales
art. L2511-25 (V)
- Loi n°77-1460 du 29 décembre 1977
art. 3 (AbD)

A créé les dispositions suivantes :

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
art. L122-4-2 (VT)
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
art. L122-4-3 (M)
- Code général des collectivités territoriales
art. L2122-7-1 (V)
- Code général des collectivités territoriales
art. L2122-7-2 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des communes de la Nouvelle-Calédonieart. L122-4-2 (VT) : Élection des adjoints dans les petites communesCode des communes de la Nouvelle-Calédonieart. L122-4-3 (M) : Élection des adjoints au maire en Nouvelle-CalédonieCode général des collectivités territorialesart. L2122-7-1 (V) : Désignation des adjoints dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
art. L122-4-2 (VT)
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
art. L122-4-3 (M)
- Code général des collectivités territoriales
art. L2122-7-1 (V)
- Code général des collectivités territoriales
art. L2122-7-2 (V)

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