A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°82-471 du 7 juin 1982art. 4 bis A (Ab) : Déclaration de candidature et recours
→ Version 2 : Précision des motifs de refus et extension des droits de contestationLoi n°82-471 du 7 juin 1982art. 7 (VT) : Remplacement des sièges vacants dans l'Assemblée des Français de l'étranger
→ Version 5 : Introduction d'une parité de genre pour les candidats et leurs remplaçantsLoi n°82-471 du 7 juin 1982art. 8 (VT) : Remplacement des élus dans l'Assemblée des Français de l'étranger
→ Version 5 : Suppression des limites sur les listes électorales et du mécanisme de remplacement
→ Version 2 : Précision des motifs de refus et extension des droits de contestationLoi n°82-471 du 7 juin 1982art. 7 (VT) : Remplacement des sièges vacants dans l'Assemblée des Français de l'étranger
→ Version 5 : Introduction d'une parité de genre pour les candidats et leurs remplaçantsLoi n°82-471 du 7 juin 1982art. 8 (VT) : Remplacement des élus dans l'Assemblée des Français de l'étranger
→ Version 5 : Suppression des limites sur les listes électorales et du mécanisme de remplacement
- Loi n°82-471 du 7 juin 1982art. 4 bis A (Ab)
- Loi n°82-471 du 7 juin 1982art. 7 (VT)
- Loi n°82-471 du 7 juin 1982art. 8 (VT)