Article L122-4-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des adjoints dans les petites communes
Résumé Dans les petites communes, les adjoints sont élus pareil que le maire par le conseil municipal.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 122-4.
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