Article L2122-7-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des adjoints dans les communes de moins de 1 000 habitants
Résumé Les adjoints au maire dans les petites communes sont élus comme le maire et peuvent être remplacés par la suite.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
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