A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralart. L210-1 (V) : Déclaration de candidature pour les élections départementales
→ Version 5 : Introduction d’un substitut obligatoire avec règle de genreCode électoralart. L221 (V) : Remplacement des conseillers départementaux
→ Version 4 : Extension des motifs de vacance et précisions sur l’élection
→ Version 5 : Introduction d’un substitut obligatoire avec règle de genreCode électoralart. L221 (V) : Remplacement des conseillers départementaux
→ Version 4 : Extension des motifs de vacance et précisions sur l’élection
- Code électoralart. L210-1 (V)
- Code électoralart. L221 (V)