JORF n°27 du 1 février 2007

Article 2

Article 2

Les deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 264 du code électoral sont remplacées par une phrase ainsi rédigée :
« La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »


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Version 1

Les deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 264 du code électoral sont remplacées par une phrase ainsi rédigée :

« La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »