La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles 4, 10, 13, 19, 20, 22, 33, 36, 38, 41, 46, 50 et 89.

Le premier alinéa de l'article L. 161-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Les mots : « et cinquième » sont remplacés par les mots : « , quatrième, cinquième et septième » ;
2° Après la référence : « L. 122-1, », est insérée la référence : « L. 122-1-1, », et après la référence : « L. 123-9, », est insérée la référence : « L. 131-1-1, ».

A l'article L. 261-1 du code de l'éducation, après la référence : « L. 216-10, », sont insérées les références : « L. 230-1 à L. 230-3, ».

L'article L. 371-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° La référence : « L. 311-6 » est remplacée par les références : « L. 311-4, L. 311-7 » ;
2° Après la référence : « L. 332-5, », est insérée la référence : « L. 332-6, ».

L'article L. 491-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 491-1. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 401-1, L. 401-2, L. 411-1 et L. 411-3, L. 421-7 à L. 421-10 et L. 423-1 à L. 423-3. »

A l'article L. 681-1 du code de l'éducation, après la référence : « L. 624-1, », est insérée la référence : « L. 625-1, ».

A l'article L. 771-1 du code de l'éducation, la référence : « L. 721-3, » est supprimée.

A l'article L. 971-1 du code de l'éducation, après la référence : « L. 912-1, », sont insérées les références : « L. 912-1-1, L. 912-1-2, L. 912-l-3, ».