Article 34
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°96 du 24 avril 2005
Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire
Article 35
a modifié les dispositions suivantes
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Article 36
a modifié les dispositions suivantes
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Article 37
a modifié les dispositions suivantes
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Article 38
a modifié les dispositions suivantes
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Article 39
Sur proposition de leur chef d'établissement, les lycées d'enseignement technologique ou professionnel peuvent mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation permettant au conseil d'administration de désigner son président parmi les personnalités extérieures à l'établissement siégeant en son sein.
Cette expérimentation donnera lieu à une évaluation.
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Article 40
a modifié les dispositions suivantes
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Article 41
a modifié les dispositions suivantes
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