L'article L. 371-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° La référence : « L. 311-6 » est remplacée par les références : « L. 311-4, L. 311-7 » ;

2° Après la référence : « L. 332-5, », est insérée la référence : « L. 332-6, ».