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TITRE IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
85 — 89
Section parente
Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005
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Chapitre Ier
Principes généraux de l'éducation
2 — 12
Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation
Chapitre II : L'administration de l'éducation
Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires
Section 1 : Enseignement du premier degré
Section 2 : Enseignement du second degré
Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire
Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres
Chapitre VI : Dispositions relatives au personnel enseignant
Chapitre VII : Dispositions applicables à certains établissements d'enseignement
Section 1 : Etablissements d'enseignement privés sous contrat
Section 2 : Etablissements français d'enseignement à l'étranger
