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Chapitre III

L'organisation des enseignements scolaires

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Chapitre IV

Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire

34 — 41

JORF n°96 du 24 avril 2005

Section 2 : Enseignement du second degré

Article 28

a modifié les dispositions suivantes

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Article 29

a modifié les dispositions suivantes

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Article 30

a modifié les dispositions suivantes

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Article 31

a modifié les dispositions suivantes

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Article 32

a modifié les dispositions suivantes

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Article 33

a modifié les dispositions suivantes

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