Section parente

TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Section suivante

Chapitre VI

Dispositions relatives au personnel enseignant

47 — 50

JORF n°96 du 24 avril 2005

Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres

Article 42

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 43

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 44

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 45

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 46

a modifié les dispositions suivantes

1 version