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TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Enseignement du premier degré

24 — 27

JORF n°96 du 24 avril 2005

Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires

Article 16

a modifié les dispositions suivantes

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Article 17

a modifié les dispositions suivantes

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Article 18

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 19

a modifié les dispositions suivantes

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Article 20

a modifié les dispositions suivantes

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Article 21

a modifié les dispositions suivantes

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Article 22

a modifié les dispositions suivantes

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Article 23

a modifié les dispositions suivantes

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Section 1 : Enseignement du premier degré

Section 2 : Enseignement du second degré