Article 13
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°96 du 24 avril 2005
Chapitre II : L'administration de l'éducation
Article 14
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 15
L'article L. 311-5 du code de l'éducation est abrogé à compter de l'installation du Haut Conseil de l'éducation.
1 version
1 cité