JORF n°96 du 24 avril 2005

Article 57

Article 57

L'article L. 491-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 491-1. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 401-1, L. 401-2, L. 411-1 et L. 411-3, L. 421-7 à L. 421-10 et L. 423-1 à L. 423-3. »


Historique des versions

Version 1

L'article L. 491-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :

« Art. L. 491-1. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 401-1, L. 401-2, L. 411-1 et L. 411-3, L. 421-7 à L. 421-10 et L. 423-1 à L. 423-3. »