Article 59
A l'article L. 771-1 du code de l'éducation, la référence : « L. 721-3, » est supprimée.
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JORF n°96 du 24 avril 2005
Article 59
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A l'article L. 771-1 du code de l'éducation, la référence : « L. 721-3, » est supprimée.