Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0202 du 30 août 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

17 textes
Arrêté8
Voir 8 textes
Arrêté3 articles · 14 août 2026
Mise à jour des règles par un nouvel arrêté

Arrêté du 14 août 2026 portant modification de l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté6 articles · 5 août 2026
Règles de pêche du buccin à Saint-Pierre-et-Miquelon pour 2026

Arrêté du 5 août 2026 portant ouverture de la campagne de pêche au buccin (Buccinum undatum) pour les pêcheurs professionnels dans les eaux sous juridiction française de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté2 articles · 28 août 2026
Modification de la tarification des unités judiciaires éducatives

Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 avril 2026 fixant le cahier des charges des unités judiciaires à priorité éducative

Arrêté12 articles · 24 août 2026
Règles de vote par correspondance et électronique pour les élections de parents d'élèves

Arrêté du 24 août 2026 relatif aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Arrêté3 articles · 26 août 2026
Contribution des assureurs pour les accidents du travail agricoles

Arrêté du 26 août 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des contributions mentionnées à l'article 1622 du code général des impôts

Arrêté4 articles · 28 août 2026
Concours d'adjoints administratifs principaux de deuxième classe en 2027

Arrêté du 28 août 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie au titre de l'année 2027

Arrêté9 articles · 30 juillet 2026
Concours de technicien de laboratoire supérieur en 2026

Arrêté du 30 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

Arrêté9 articles · 30 juillet 2026
Concours de technicien de laboratoire en 2026

Arrêté du 30 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Recrutement d'un directeur départemental en Haute-Marne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint en Indre-et-Loire

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire)

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher)

Avis1 article
Poste vacant de directeur départemental pour la DDT du Doubs

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Doubs)

Avis1 article
Emploi : Sous-directeur pour l'économie circulaire

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur de la mer en Martinique

Avis de vacance de l'emploi de directeur de la mer de la Martinique

Avis1 article
Concours pour technicien de laboratoire en 2026

Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

Avis1 article
Concours pour technicien de laboratoire en 2026

Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

Mesures nominatives

27 textes
Décision6
Voir 6 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2026
Nomination d'une responsable financière pour le musée de la gendarmerie nationale

Arrêté du 26 août 2026 portant nomination (régisseur intérimaire d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 24 août 2026
Changements de conseillers politiques en août 2026

Arrêté du 24 août 2026 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2026
Transfert d'un juge à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 24 août 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 26 août 2026
Modification des postes de commissaires de justice

Arrêté du 26 août 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2026
Nomination d'un nouveau membre au Conseil national de l'ordre des infirmiers

Arrêté du 27 août 2026 portant nomination d'un membre titulaire au Conseil national de l'ordre des infirmiers

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 août 2026
Nomination de Cécile Soriano au ministère de la justice

Arrêté du 28 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 août 2026
Nomination d'une directrice adjointe dans la fonction publique

Arrêté du 27 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 août 2026
Départ d'Anne-Lise Thouroude de son poste de sous-directrice

Arrêté du 28 août 2026 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2026
Nomination du directeur d'une école vétérinaire

Arrêté du 26 août 2026 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 août 2026
Nomination de Mme Chhuor comme directrice adjointe

Arrêté du 28 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 août 2026
Autorisation d'exercice pour neuf médecins spécialisés

Arrêté du 20 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 août 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Arrêté du 20 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2026
Nomination de commissaire du gouvernement à la Française des jeux

Arrêté du 4 août 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Française des jeux

Décret7
Voir 7 textes