Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 (Les différents types d'enseignants dans le supérieur)Art. L.952-1Les différents types d'enseignants dans le supérieurL'article L952-1 du Code de l'éducation décrit les différents types d'enseignants dans le supérieur, comme les enseignants-chercheurs, les chargés d'enseignement et les enseignants associés. et L. 952-6 (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs)Art. L.952-6Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheursLes enseignants-chercheurs sont évalués par une instance nationale et leurs carrières sont gérées par des pairs de même niveau. ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 42 (Recrutement des professeurs d'université)Art. 42Recrutement des professeurs d'universitéLes professeurs des universités sont recrutés par concours, y compris pour les étrangers. et 49-2 (Règles du concours d'agrégation pour les professeurs des universités)Art. 49-2Règles du concours d'agrégation pour les professeurs des universitésL'article décrit les règles pour devenir professeur des universités dans certaines disciplines, comme le droit ou la gestion. ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2025 (Ouverture du concours d'agrégation en histoire du droit)Ouverture du concours d'agrégation en histoire du droitUn concours est ouvert pour devenir professeur d’histoire du droit, avec des conditions de participation et des étapes à suivre pour postuler. fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025 ;
Vu le procès-verbal des résultats d'admission du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit en date du 4 juin 2026 ;
Vu la réunion d'affectation des lauréats du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit en date du 12 juin 2026,
Décrète :