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Arrêté du 14 août 2026

portant modification de l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

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Mise à jour des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles d'un précédent arrêté du 17 septembre 2024.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2024 (Création d'un système de représentation des militaires dans la gendarmerie) relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 août 2026

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 17 septembre 2024 susvisé (Création d'un système de représentation des militaires dans la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 14 août 2026 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 17 septembre 2024.

Fait le 14 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le major général de la gendarmerie nationale,

A. PETILLOT

En vigueur depuis le lundi 31 août 2026

Arrêté du 14 août 2026
Article 1
Article 2
Annexe