Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutation d'un président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Un juge est transféré à un autre poste au sein de la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 août 2026, M. Didier MARTI, président de chambre à la Cour nationale droit d'asile, est muté en qualité de président de chambre à la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Nancy, à compter du 1er septembre 2026.
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