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Arrêté du 24 août 2026

portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Transfert d'un juge à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un juge change de poste au sein de la Cour nationale du droit d'asile.

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Mutation d'un président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un juge est transféré à un autre poste au sein de la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 août 2026, M. Didier MARTI, président de chambre à la Cour nationale droit d'asile, est muté en qualité de président de chambre à la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Nancy, à compter du 1er septembre 2026.

Arrêté du 24 août 2026