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Arrêté du 26 août 2026

fixant pour l'année 2026 le montant des contributions mentionnées à l'article 1622 du code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contribution des assureurs pour les accidents du travail agricoles

Résumé. Les assureurs doivent payer une somme d'argent pour aider à financer les accidents du travail dans l'agriculture.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1622 (Contribution des assureurs agricoles pour les accidents du travail) et ses articles 336 bis et 336 ter de son annexe III ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 753-1 (Prise en charge des accidents du travail anciens par les caisses de mutualité),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 août 2026

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Contribution des assureurs pour les accidents du travail agricoles en 2026

Résumé. Les assureurs doivent payer une contribution de 3,85 millions d'euros en 2026 pour aider à financer les accidents du travail agricoles.

Conformément aux dispositions de l'article 1622 du code général des impôts (Contribution des assureurs agricoles pour les accidents du travail), le montant total de la contribution due pour l'année 2026 par les organismes assureurs est égal à 3 850 000 €.
La répartition de cette contribution entre les organismes assureurs est faite conformément au tableau figurant en annexe.
La caisse centrale de la mutualité sociale agricole notifie à chacun des organismes assureurs le montant de sa contribution dès publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contributions financières des organismes assureurs

Résumé. Un tableau montre les assureurs et combien ils paient.

Fait le 26 août 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. COLLIAT

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

F. BELKHIR

En vigueur depuis le lundi 31 août 2026

Arrêté du 26 août 2026
Article 1
Article 2
Annexe