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Décision n°2026-1107

de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 17 juin 2026 autorisant la société Eole Santé à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de services postaux pour Eole Santé

Résumé. La société Eole Santé a le droit de fournir des services postaux pendant 15 ans, mais elle ne peut pas les vendre à d'autres.

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Autorisation de services postaux pour Eole Santé

Résumé. La société Eole Santé obtient l'autorisation d'offrir des services postaux pour 15 ans, sous conditions et sans possibilité de cession.

Par décision n° 2026-1107 (Autorisation de services postaux pour Eole Santé) en date du 17 juin 2026, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, la société Eole Santé est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision. Cette autorisation est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.

(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr

Décision n°2026-1107